Comment calculer sa TVA en franchise de base
« Facturer sans TVA » est l'un des principaux avantages perçus du statut de micro-entrepreneur. Mais ce n'est pas un droit automatique et permanent : c'est un régime, la franchise en base de TVA, avec des seuils précis et des mentions obligatoires à respecter. Voici comment il fonctionne concrètement.
Le principe de la franchise en base de TVA
Tant que votre chiffre d'affaires annuel reste sous certains seuils, vous êtes dispensé de facturer la TVA à vos clients et de la reverser à l'État. C'est ce qui explique pourquoi la plupart des factures de micro-entrepreneurs affichent un montant identique en HT et en TTC. En contrepartie de cette dispense, vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez vous-même sur vos achats professionnels (matériel, logiciels, fournitures).
Des seuils différents selon l'activité
Les seuils de franchise en base de TVA dépendent de la nature de votre activité et comportent deux niveaux : un seuil de base, et un seuil majoré de tolérance qui permet un dépassement ponctuel sans sortie immédiate du régime.
- Activités de vente de marchandises et hébergement : seuil de base autour de 85 000 €, seuil majoré autour de 93 500 €.
- Prestations de services et professions libérales : seuil de base autour de 37 500 €, seuil majoré autour de 41 250 €.
Ces montants sont révisés périodiquement par la loi de finances : vérifiez toujours les seuils en vigueur sur le site officiel des impôts avant de vous en servir pour une décision importante.
Ce qui se passe en cas de dépassement
Un dépassement du seuil de base, tant qu'il reste sous le seuil majoré, ne fait pas immédiatement basculer votre activité hors de la franchise — sauf si ce dépassement se répète deux années civiles consécutives. En revanche, un dépassement du seuil majoré en cours d'année entraîne un assujettissement à la TVA dès le premier jour du mois où le dépassement a lieu. À partir de cette date, vous devez facturer la TVA sur vos prestations et effectuer vos déclarations de TVA auprès de l'administration fiscale.
C'est pourquoi un suivi précis et à jour de votre chiffre d'affaires cumulé est important : il permet d'anticiper une éventuelle sortie de la franchise plutôt que de la découvrir après coup, avec un risque de facturation rétroactive incorrecte.
La mention obligatoire sur vos factures
Tant que vous êtes en franchise en base de TVA, chaque facture doit comporter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». L'absence de cette mention, ou une mention incorrecte, expose à un risque de non-conformité lors d'un contrôle. Un logiciel de facturation qui insère automatiquement cette mention selon votre statut fiscal élimine ce risque.
Suivre son chiffre d'affaires cumulé en temps réel permet non seulement d'anticiper un éventuel passage à la TVA, mais aussi de surveiller les seuils qui déterminent le maintien dans le régime micro-entreprise lui-même — un sujet traité en détail dans notre article sur l'automatisation de la déclaration URSSAF. Pour émettre des factures avec les bonnes mentions légales dès le départ, découvrez la facturation conforme de Micro Man.
